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Exigences de Hauteur des Garde-Corps de Balcon à Montréal
Norme de sécurité à Montréal
Hauteur des garde-corps de balcon
Le Code de construction du Québec, harmonisé avec le Code national du bâtiment du Canada, exige que tous les garde-corps de balcon mesurent au minimum 1,07 mètre (42 pouces) de hauteur. Cette règle s’applique aux nouvelles constructions, aux rénovations majeures et à tout remplacement complet de garde-corps.
Cette mesure est prise à partir de la surface finie du plancher du balcon jusqu’au sommet du garde-corps. Elle doit rester constante sur tout le périmètre du balcon, y compris aux coins et aux zones de transition, afin d’assurer qu’aucun point faible ne compromette la sécurité de la barrière.
Pourquoi c’est important
La hauteur du garde-corps de balcon n’est pas qu’un élément esthétique ; c’est une caractéristique de sécurité essentielle.
Prévention des chutes : Un garde-corps trop bas augmente considérablement le risque de chutes accidentelles, particulièrement dans les immeubles à plusieurs étages, où les conséquences peuvent être graves, voire fatales.
Sécurité des enfants et des animaux : La hauteur, combinée à un espacement restreint entre les barreaux, empêche les jeunes enfants ou les animaux de grimper ou de passer à travers.
Conformité légale et assurance : Des garde-corps non conformes peuvent entraîner des amendes, le refus de réclamations d’assurance ou même une responsabilité légale en cas d’accident.
Exigences supplémentaires
Espacement des barreaux : Les ouvertures doivent être suffisamment petites pour qu’une sphère de 100 mm (4 pouces) ne puisse pas passer. Cela empêche les enfants de se faufiler entre les éléments verticaux ou horizontaux.
Résistance et stabilité : Les garde-corps doivent résister aux charges horizontales spécifiées dans le Code du bâtiment, garantissant qu’ils restent solides même sous pression.
Durabilité des matériaux : Les matériaux approuvés comprennent l’aluminium, l’acier inoxydable, le verre trempé de sécurité et le bois traité — tous résistants à la corrosion et aux intempéries.
Ancrage sécurisé : Les poteaux de garde-corps doivent être ancrés dans la dalle structurelle du balcon ou dans une ossature approuvée, avec des fixations résistantes à la corrosion et un scellement étanche approprié.
Situations fréquentes déclenchant une mise à niveau
Réparations majeures ou resurfaçage de balcon.
Remplacement de garde-corps endommagés ou corrodés.
Changement d’utilisation du balcon (p. ex., passer d’un usage décoratif à fonctionnel).
Non-conformité constatée lors d’une inspection municipale ou de la RBQ.
Conseil de sécurité : Même si vos garde-corps semblent solides, les balcons plus anciens, construits avant le changement de réglementation, peuvent être trop bas. Une mise à niveau proactive améliore non seulement la sécurité, mais modernise également l’apparence de votre immeuble et peut en augmenter la valeur.
Exigences Clés
Hauteur
Mesurée à partir du plancher du balcon jusqu’au sommet du garde-corps.
Espacement des barreaux
Aucun écart supérieur à 100 mm (4 pouces) afin d’empêcher les enfants de passer à travers.
Intégrité structurelle
Les garde-corps doivent être solidement ancrés et résistants à la corrosion.
Matériaux
Aluminium, acier, verre ou autres matériaux approuvés et résistants aux intempéries.
