Ordres de réparation immédiats : Les inspecteurs municipaux peuvent émettre des ordres formels exigeant la réalisation de travaux dans un délai précis. Le non-respect de ces ordres peut mener à des sanctions accrues, voire à l’exécution forcée des travaux à vos frais.

Amendes et pénalités : Les amendes municipales peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars par infraction. Les récidivistes ou ceux qui ignorent des problèmes de sécurité urgents risquent des sanctions encore plus lourdes.

Problèmes d’assurance : En cas d’accident ou de dommages causés par l’eau, si votre balcon est jugé non conforme, votre assureur peut refuser votre réclamation, vous laissant assumer la totalité des coûts de réparation et de responsabilité civile.

Responsabilité légale : En cas de blessure ou de décès liés à une défaillance de balcon, les propriétaires et gestionnaires peuvent être tenus personnellement responsables. Les poursuites peuvent inclure des dommages pour frais médicaux, perte de revenus et préjudice moral.

Dépréciation de la propriété : Un balcon non conforme peut être un signal d’alerte pour les acheteurs, inspecteurs et prêteurs, réduisant la valeur marchande de votre propriété et compliquant sa vente ou son refinancement.